Le cabinet « Your Legal Counsel » assiste ses clients dans leurs litiges avec les autorités douanières portant sur des infractions à la législation douanière arménienne, des pénalités infligées illégalement ou la confiscation de marchandises.
L'avocat en contentieux douanier propose les services suivants :
- représentation et défense devant les tribunaux dans les affaires douanières administratives et pénales ;
- recours contre les actes illégaux des autorités douanières arméniennes et les demandes de paiement de droits ;
- accompagnement et assistance pour le remboursement des droits et taxes douanières ;
- analyse juridique des documents (contrats, documents commerciaux et autres) ;
- rédaction de contrats, notamment de contrats de commerce international ;
- évaluation de la légalité des actes des autorités douanières et de leurs agents ;
- conseil en matière de réglementation des changes en Arménie ;
- collecte d'informations, de données et de preuves dans le cadre du litige douanier ;
- imputation et remboursement des droits payés en trop ou perçus à tort ;
- identification des risques douaniers à l'export et à l'import ;
- aide à la préparation des documents de dédouanement ;
- services de courtier en douane en Arménie, transport et entreposage sous douane à Erevan ;
- traduction des documents par une agence de traduction.
Des solutions efficaces à vos problèmes douaniers
En faisant appel à nous, vous bénéficiez d'un accompagnement qualifié et vous économisez vos nerfs, votre argent et surtout un temps précieux pour votre activité.
Nos avocats sont spécialisés en droit administratif, économique, civil et douanier, ce qui leur permet d'accomplir les actes de procédure nécessaires pour obtenir le résultat juridique recherché.
Lors du dédouanement, on se heurte assez souvent à l'arbitraire des services douaniers : exigence de documents superflus, majoration des droits, modification du code de la nomenclature des marchandises. Ce ne sont là que quelques-uns des abus possibles, qui font perdre au client un temps précieux dont il a besoin pour d'autres tâches, notamment l'exécution de son contrat commercial.
La préparation des documents douaniers ne supporte pas l'amateurisme.
Les avocats du cabinet « Your Legal Counsel » vous aideront à éviter les conflits avec la douane et, si nécessaire, mettront tout en œuvre pour les résoudre. Vous recevrez des conseils professionnels en droit économique, administratif et civil, et une assistance juridique rapide et efficace.
Le programme « Avocat douanier »
Le programme « Avocat douanier » réunit l'ensemble le plus complet de services d'accompagnement de l'activité de commerce extérieur du client, notamment :
- accompagnement juridique des opérations de commerce extérieur ;
- élaboration de schémas juridiques pour l'importation et l'exportation temporaires de biens, de matières premières et d'ensembles complets ;
- conseil en législation douanière et fiscale, représentation des sociétés étrangères ;
- analyse des documents nécessaires au dédouanement des marchandises importées et exportées, y compris l'évaluation des risques et des conséquences fiscales ;
- accompagnement juridique des opérateurs du commerce extérieur lors du règlement amiable des litiges ;
- représentation des intérêts du client dans les litiges commerciaux internationaux, y compris dans les pays de la CEI ;
- recours contre les décisions des autorités douanières relatives à la valeur en douane, au classement tarifaire, aux contrôles sur pièces et aux avis d'imposition ;
- défense en justice, y compris devant les tribunaux arbitraux des chambres de commerce d'Arménie et de Russie et devant les juridictions spécialisées et de droit commun ;
- aide au remboursement des droits de douane payés en trop ;
- assistance juridique aux déclarants en cas d'infraction aux règles douanières, etc.
La coopération avec le cabinet sous forme d'abonnement peut être très pratique pour une entreprise. Pour une mensualité modeste (comparable au salaire d'un employé), elle dispose en fait d'un service juridique composé de spécialistes expérimentés dans différents domaines du droit. Nos clients économisent ainsi tout en bénéficiant d'un accompagnement juridique maximal.