Le cabinet « Your Legal Counsel » vous assiste dans toutes les questions immobilières et connexes en Arménie.
Nos spécialistes proposent les services suivants :
- consultations juridiques orales et écrites sur les différentes questions immobilières ;
- rédaction d'actes juridiques (contrats, conventions) ;
- rédaction des actes de procédure et dépôt au tribunal ;
- contentieux immobilier, reconnaissance du droit de propriété sur des biens immobiliers ;
- litiges relatifs à l'augmentation d'une quote-part en copropriété ;
- contestation des transactions immobilières et foncières, nullité des actes, revendication d'un bien détenu illégalement par autrui ;
- analyse juridique des contrats et conventions ;
- accompagnement juridique des successions portant sur des biens meubles et immeubles ;
- saisie immobilière et foncière ;
- régularisation des reconstructions et réaménagements, reconnaissance judiciaire du droit de propriété ;
- accompagnement juridique des transactions immobilières ;
- saisies et interdictions sur les biens immobiliers litigieux ;
- analyse, collecte et préparation des documents juridiques nécessaires ;
- fixation des modalités de jouissance des biens immobiliers et des terrains ;
- partage des biens et des terrains, en justice ou à l'amiable.
En nous contactant, vous bénéficiez de l'aide qualifiée de nos avocats sur toute question immobilière en Arménie.
Régularisation des constructions illicites à Erevan. L'avocat intervient pour régulariser des biens immobiliers, des constructions illicites, des réaménagements et reconstructions d'appartements, de locaux et de bâtiments, et faire reconnaître le droit de propriété sur ces biens :
- régularisation des constructions illicites par voie judiciaire ou auprès de la mairie ;
- reconnaissance du droit de propriété sur des biens immobiliers ;
- régularisation des réaménagements et reconstructions non autorisés ;
- mise en service des constructions achevées ;
- changement de destination d'un bien et transfert de locaux d'habitation en locaux professionnels ;
- expertise et préparation d'un rapport technique.
Résoudre les problèmes juridiques liés à l'immobilier
Le rôle de l'avocat ressemble à celui du médecin : plus tôt vous le consultez, plus vos chances de succès sont grandes. Si vous êtes en difficulté ou souhaitez simplement sécuriser votre transaction immobilière, une aide juridique en temps utile vous aidera à faire le bon choix, à éviter les erreurs et à gagner.
L'avocat spécialisé en logement à Erevan étudiera votre problème, répondra à vos questions, vous conseillera et, si nécessaire, défendra vos intérêts devant le tribunal ou d'autres instances.
Nous avons une longue expérience de tous les types de problèmes liés au logement et à l'immobilier, notamment :
- installation et expulsion judiciaire de membres de la famille et d'occupants sans droit ;
- partage des biens immobiliers communs en cas de divorce ;
- rétablissement du droit de propriété ou du droit d'habitation ;
- levée judiciaire des obstacles à la jouissance du logement ;
- assistance juridique dans les transactions immobilières ;
- reconnaissance judiciaire du droit de propriété sur un bien immobilier ;
- problèmes liés à la succession d'une maison ou d'un appartement ;
- partage d'une maison ou d'un appartement en quotes-parts et en nature, séparation des comptes ;
- attribution de quotes-parts dans un bien en copropriété ;
- litiges relatifs aux contrats de rente viagère et aux testaments ;
- problèmes liés aux foyers et aux logements de fonction ;
- litiges avec les banques sur les crédits immobiliers ;
- réparation des dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux ;
- problèmes de location d'appartements à Erevan ;
- privatisation du logement : annulation judiciaire des privatisations illégales, aide à la privatisation, protection du droit d'y participer ;
- annulation des contrats de vente, de donation, d'échange de logement, de rente viagère, de crédit et de gage ;
- restitution des arrhes en cas d'annulation d'une vente immobilière ;
- litiges relatifs aux charges et services communaux, à l'amiable et en justice ;
- problèmes d'enregistrement de la résidence des membres de la famille à Erevan ;
- litiges de logement entre voisins et membres de la famille ;
- ainsi que tout autre problème lié au logement et à l'immobilier.
Pour résoudre vos problèmes, l'avocat vous propose :
- la défense de vos intérêts en justice et la participation de l'avocat au procès ;
- des conseils juridiques professionnels en Arménie ;
- l'appel des décisions de justice ;
- la rédaction des actes de procédure, recours, requêtes et autres documents ;
- d'autres services juridiques en Arménie.