Le conseil aux entreprises est l'une des activités prioritaires du cabinet « Your Legal Counsel ». Nos avocats ont une longue expérience de l'accompagnement juridique d'entreprises et d'entrepreneurs dans les secteurs les plus variés.
Nous proposons l'ensemble des services juridiques et annexes liés à l'activité économique et à la protection des intérêts des personnes morales et des entrepreneurs individuels, de façon permanente ou ponctuelle.
- consultations et avis juridiques ;
- veille juridique (textes normatifs, informations de référence) ;
- analyse juridique et rédaction de conventions, contrats et documents sociaux ;
- préparation, rédaction et dépôt de demandes, réclamations et requêtes ;
- participation aux négociations avec les tiers ;
- représentation auprès des autorités de l'État et des collectivités locales ;
- intervention sur place, si nécessaire, lors des contrôles des autorités ;
- conduite des affaires devant les tribunaux et au stade de l'exécution ;
- conseil en gestion du personnel et en organisation administrative RH ;
- formalités d'enregistrement (création de sociétés, enregistrement de bureaux de représentation de sociétés étrangères, modification des statuts) ;
- accompagnement des opérations immobilières, enregistrement des droits sur les biens immobiliers ;
- analyse des pièces du dossier et évaluation des perspectives judiciaires ;
- optimisation fiscale.
Vous choisissez vous-même la liste et le volume des services dont vous avez besoin.
Les avantages d'un accompagnement juridique :
- des négociations menées de façon professionnelle ;
- l'expérience pratique des avocats et juristes permet de résoudre des problèmes très divers ;
- la confidentialité des informations sur le client et sur l'activité de l'entreprise ;
- un encadrement contractuel des relations ;
- des économies, sans les contraintes d'un service juridique interne.
Il est judicieux de consulter un avocat d'affaires en Arménie dès la création d'une nouvelle entreprise. Vouloir économiser sans connaître les différentes lois qui encadrent l'activité et sans les respecter, alors que c'est indispensable au bon démarrage, peut conduire à des corrections bien plus coûteuses que le recours initial à un avocat.
Si vous avez une société anonyme fermée ou ouverte, une société à responsabilité limitée ou une autre société, assurez-vous d'avoir choisi la forme juridique adaptée à sa capitalisation, de respecter les formalités légales et de bien établir vos documents et contrats. À défaut, des litiges et des pertes financières peuvent survenir.
Les avocats du cabinet arménien « Your Legal Counsel » vous aideront à choisir la forme de société la mieux adaptée à votre activité et à préparer les documents constitutifs (statuts, procès-verbaux de décisions, etc.). Ils vous indiqueront également si votre activité nécessite des licences. Le tout à un prix très raisonnable.
Le recrutement des premiers salariés
Une entreprise qui encadre mal les relations avec ses salariés s'expose à des revendications sur sa propriété intellectuelle et au risque de divulgation de ses secrets commerciaux. Les litiges avec les salariés naissent le plus souvent parce que la relation de travail n'a pas été clairement définie dès le départ.
Nous préparons les contrats de travail, les contrats de cession d'inventions et les accords de confidentialité. Nous vous signalons les points qui conduisent à des litiges coûteux avec les salariés en matière de propriété intellectuelle et de participation au capital. Nous vous assistons également en cas de rupture du contrat de travail.
Placement et émission d'actions, d'obligations et d'autres valeurs mobilières. Ces opérations sont étroitement encadrées par l'État et par la législation sur les valeurs mobilières. Il est complexe de s'y conformer, et les conséquences d'un manquement peuvent être graves : la société, ses dirigeants et ses conseils peuvent être tenus responsables des pertes subies par les actionnaires ou les porteurs de titres émis en violation de la loi.
Création et développement de nouveaux produits et services
Nos avocats vous aideront à protéger les droits sur toutes les créations et la propriété intellectuelle de l'entreprise en Arménie, y compris les inventions, brevets, secrets commerciaux, marques et droits d'auteur.
Lorsque vous vendez des biens ou fournissez des services, vous pouvez fixer les conditions du contrat principal, mais les entreprises n'en profitent pas toujours. L'avocat peut rédiger ces contrats en fonction de vos objectifs, avec les clauses qui protègent le mieux vos intérêts.
Les baux, contrats avec les fournisseurs, contrats de distribution et autres contrats préparés par des tiers sont souvent déséquilibrés en leur faveur. Nos avocats les relisent, identifient les points problématiques et préparent les modifications ou avenants nécessaires.
Les litiges au sein de la société
Les différends entre copropriétaires, associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés clés peuvent nuire à la société et à sa stabilité financière s'ils ne sont pas réglés. Nos avocats vous conseillent sur le litige, préparent les options juridiques et proposent des solutions pratiques pour y mettre fin.
L'acquisition d'une entreprise
L'acquisition d'une entreprise soulève de nombreuses questions fiscales et juridiques. Nos avocats choisissent la structure d'acquisition la plus adaptée, portent une attention particulière aux obligations et risques non déclarés ou imprévus, à la négociation des conditions et aux documents de l'opération, et vous aident à remplir toutes les exigences légales et contractuelles nécessaires à sa réalisation.
La vente d'une entreprise
La vente d'une entreprise soulève des questions fiscales et juridiques et touche les actionnaires, les salariés et les clients. Nos avocats vous conseillent sur vos obligations envers eux, vous aident à définir la structure d'opération la plus favorable, vous éclairent sur les conséquences fiscales et vous accompagnent jusqu'à la réalisation de la vente.
La continuité de l'activité après le départ de l'équipe dirigeante
Le remplacement de l'équipe dirigeante sans transmission organisée, ou son départ pour cause de décès, de maladie, etc., peut avoir des conséquences négatives. Nos avocats vous conseillent pour éviter les dépenses imprévues et peuvent préparer les contrats adaptés à vos objectifs.