Une procédure pénale met en jeu l'essentiel : votre liberté, votre réputation, votre carrière et votre famille. L'issue d'une affaire dépend souvent du moment où l'avocat intervient. Les erreurs commises lors du premier interrogatoire ou de l'arrestation sont très difficiles à corriger par la suite.
Les avocats du cabinet « Your Legal Counsel » défendent les suspects et les prévenus et représentent les victimes et les témoins à tous les stades de la procédure pénale en Arménie, de la vérification du signalement jusqu'au recours contre le jugement.
Quand faire appel à un avocat pénaliste :
- vous êtes convoqué pour un interrogatoire par la police, le Comité d'enquête ou un autre organe d'enquête ;
- vous ou l'un de vos proches avez été arrêté ;
- vous êtes mis en examen ou une mesure de contrainte est envisagée ;
- une perquisition a lieu à votre domicile ou à votre bureau, des documents ou du matériel sont saisis ;
- vous êtes victime et souhaitez que l'auteur réponde de ses actes et que le préjudice soit réparé ;
- l'affaire est renvoyée devant le tribunal ou un jugement a été rendu que vous contestez.
Ce que nous faisons pour votre défense :
- intervention urgente auprès de la personne arrêtée, assistance lors des interrogatoires et autres actes d'enquête ;
- explication de vos droits et définition de la stratégie de défense dès le premier jour ;
- recours contre l'arrestation, la détention et les autres mesures de contrainte, demandes de mesures plus souples ;
- collecte de preuves à décharge, demandes d'expertises et d'audition de témoins ;
- recours contre les actes et décisions illégaux de l'enquêteur et du procureur ;
- défense devant le tribunal de première instance ;
- rédaction des appels et des pourvois en cassation ;
- représentation des victimes, action civile en réparation du préjudice dans le cadre de l'affaire pénale ;
- conciliation des parties, exonération de responsabilité et libération conditionnelle.
Types d'affaires :
- infractions économiques : escroquerie, abus de confiance, détournement, fraude fiscale ;
- infractions commises par des agents publics et atteintes à l'ordre administratif ;
- atteintes aux personnes, y compris les violences ayant entraîné des blessures ;
- accidents de la route avec victimes ;
- infractions liées aux stupéfiants ;
- cybercriminalité ;
- affaires impliquant des ressortissants étrangers, extradition et transfèrement des personnes condamnées.
Depuis le 1er juillet 2022, l'Arménie applique un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale. Ils ont modifié de nombreuses règles de l'enquête et du procès : il est donc important d'être défendu par un avocat qui pratique quotidiennement le droit en vigueur.
Tout ce que vous confiez à votre avocat est couvert par le secret professionnel. Nous travaillons en français, en anglais, en arménien et en russe et pouvons défendre des ressortissants étrangers, y compris lorsque le client se trouve hors d'Arménie.