Le juriste d'entreprise assure un accompagnement juridique complet et professionnel : il conseille sur les questions juridiques, participe directement à la rédaction des contrats, accompagne les opérations, analyse les documents, rédige des avis juridiques et représente les intérêts du client devant les juridictions (de droit commun et administratives) et les autorités d'Arménie.
Nos services d'accompagnement juridique des entreprises :
- consultations juridiques ;
- rédaction de contrats, conventions, accords, documents constitutifs, attestations et autres documents ;
- accompagnement des opérations portant sur les actifs de la société et des cessions de droits sociaux ;
- expertise juridique, analyse de documents, rédaction d'avis et de recommandations ;
- représentation devant les tribunaux, les autorités de l'État et des collectivités locales, les entreprises et les particuliers ;
- accompagnement juridique des négociations du client avec ses partenaires et cocontractants ;
- analyse du fonctionnement de l'entreprise, recommandations pour corriger les points faibles ;
- audit juridique de la documentation interne de l'entreprise ;
- accompagnement juridique des projets commerciaux et évaluation des risques ;
- notes d'analyse sur la législation arménienne en vigueur ;
- évaluation des perspectives judiciaires et règlement amiable des litiges ;
- conseil en fiscalité, planification et optimisation fiscales.
Notre cabinet réunit des spécialistes de différents domaines du droit.
Les avocats du cabinet « Your Legal Counsel » proposent une gamme complète de services et de consultations juridiques, notamment l'accompagnement juridique des entreprises par abonnement.
Contentieux en droit économique, civil, administratif et autres :
- rédaction de réclamations, requêtes et recours ;
- représentation en justice ;
- conduite d'affaires économiques et civiles de toute complexité ;
- conduite des appels en matière civile et économique ;
- réparation du préjudice moral des particuliers, protection de la réputation commerciale des personnes morales ;
- exécution des décisions de justice.
Fusions-acquisitions (M&A) et restructuration d'entreprises :
- réorganisation (fusion, absorption, scission, transformation, apport partiel) ;
- accompagnement juridique de l'activité des clients entreprises ;
- conseil sur les opérations portant sur les actifs de l'entreprise ;
- accompagnement de la cession des biens de l'entreprise ;
- conclusion d'opérations sur droits sociaux ;
- protection du secret des affaires.
Droit des sociétés : procédures de création et de liquidation (entreprise individuelle, SARL, SA, etc.), y compris en procédure accélérée :
- immatriculation des personnes morales ;
- modification des documents constitutifs ;
- création de succursales et ouverture de bureaux de représentation ;
- liquidation, y compris la faillite du débiteur liquidé ;
- audit juridique des entreprises ;
- règlement des conflits entre associés ;
- représentation devant les tribunaux et les autres organismes publics ;
- enregistrement des entrepreneurs individuels.
Licences pour les activités les plus exigeantes et les plus prometteuses :
- transport de marchandises et de voyageurs, y compris le taxi ;
- construction ;
- commerce d'alcool et de tabac ;
- activité médicale ;
- commerce de médicaments (pharmacie) ;
- opérations sur métaux précieux ;
- activités de sécurité ;
- gestion des déchets dangereux.
Conseil et fiscalité :
- consultations juridiques sur un large éventail de questions dans différentes branches du droit et de l'activité économique ;
- rédaction de contrats de tous types ;
- expertise juridique de documents ;
- conseil et assistance juridique en matière fiscale ;
- planification fiscale ;
- optimisation et réduction de la charge fiscale ;
- conseil en matière de recouvrement des dettes fiscales ;
- fiscalité des investissements ;
- contrôles des autorités de régulation.
Accompagnement des opérations immobilières :
- obtention du droit de propriété sur des biens immobiliers, y compris en cours de construction ;
- régularisation des réaménagements d'appartements et de maisons ;
- conclusion de transactions immobilières ;
- accompagnement de la construction et de la rénovation de biens immobiliers, avec l'obtention de toutes les autorisations nécessaires ;
- changement d'affectation de locaux d'habitation en locaux professionnels et inversement ;
- participation aux appels d'offres de privatisation de biens immobiliers ;
- consultations d'un avocat.
Droit foncier et droit du travail en Arménie :
- enregistrement des baux fonciers ;
- enregistrement des droits sur le terrain lors de l'achat d'un bien immobilier ;
- changement de destination d'un terrain ;
- attribution de terrains ;
- conclusion de transactions foncières ;
- participation aux appels d'offres pour l'acquisition de terrains ;
- représentation devant les tribunaux et autres autorités dans les litiges fonciers ;
- rédaction et conclusion de contrats de travail ;
- rédaction, conclusion et enregistrement de conventions collectives ;
- obtention des autorisations de travail pour les non-résidents (étrangers) ;
- litiges du travail (embauche, licenciement, mutation, réparation du préjudice subi par le salarié, indemnisation des accidents du travail, etc.) ;
- conseil juridique.