Nos avocats et juristes ont une grande expérience de la protection de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est le droit exclusif, garanti par la loi, sur le résultat d'une activité intellectuelle.
Les spécialistes du cabinet (avocats, juristes, conseils en brevets) interviennent dans l'évaluation, la protection et l'encadrement juridique des relations portant sur des objets de propriété intellectuelle.
Nos avocats et spécialistes du droit d'auteur proposent les services suivants :
- consultations sur la protection de la propriété intellectuelle ;
- protection juridique du droit d'auteur et des droits voisins ;
- reconnaissance et rétablissement des droits sur un objet de propriété intellectuelle, reconnaissance des droits sur une marque ;
- litiges relatifs aux noms de domaine ;
- litiges en matière de brevets, de marques, de noms commerciaux et de dénominations sociales ;
- litiges nés des contrats de création et d'exploitation d'objets de propriété intellectuelle ;
- inscription des objets de propriété intellectuelle au registre douanier ;
- enregistrement des droits sur les objets de propriété intellectuelle ;
- accompagnement de la conclusion de contrats de licence ;
- représentation et défense des droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux ;
- rédaction de demandes, requêtes et réclamations ; règlement amiable des litiges ;
- contestation de certificats d'auteur et de titres de propriété délivrés en violation de la loi ;
- règlement amiable des conflits liés à l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées ;
- élaboration d'avis d'expert sur les objets du droit d'auteur ;
- évaluation des objets du droit d'auteur ;
- accompagnement de la succession portant sur des droits d'auteur ;
- établissement de la paternité des œuvres et des objets de propriété industrielle ;
- collecte des preuves de la violation des droits de propriété intellectuelle ;
- accompagnement de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle.
Les objets des droits de propriété intellectuelle sont notamment :
- le nom commercial (dénomination sociale) ;
- la marque (de produits et de services) ;
- l'appellation d'origine ;
- la désignation commerciale ;
- le secret commercial ;
- l'invention, le modèle d'utilité ;
- le dessin ou modèle industriel ;
- les œuvres scientifiques, littéraires et artistiques ;
- le phonogramme ;
- les programmes d'ordinateur ;
- les bases de données ;
- le savoir-faire et bien d'autres choses encore.
Nous proposons des solutions globales en matière de propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur en Arménie
Le droit d'auteur est l'une des branches du droit de la propriété intellectuelle. Il régit les relations liées à la création et à l'exploitation des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques (droit d'auteur) ainsi que des phonogrammes, interprétations, mises en scène et programmes de radiodiffusion hertzienne et par câble (droits voisins).
Nous proposons :
- les consultations d'un avocat ;
- la réparation du préjudice, y compris le manque à gagner ;
- la cessation des actes qui portent atteinte au droit ou menacent de le faire, par exemple l'interdiction de la vente de produits contrefaits et de leur publicité ;
- le rétablissement de la situation antérieure à l'atteinte, par exemple la destruction des exemplaires contrefaits ou la mention de votre nom si elle a été omise dans une revue ou un ouvrage où votre œuvre a été publiée ;
- la préparation des requêtes et pièces, plaintes et demandes auprès de toute autorité chargée de l'application de la loi ;
- l'étude des documents, la préparation et le dépôt de la requête au tribunal ;
- la participation de l'avocat aux audiences ;
- la préparation d'un projet de transaction et son homologation par le tribunal ;
- si nécessaire, la participation à l'appel contre une décision non encore passée en force de chose jugée ;
- la participation de l'avocat à l'exécution de la décision auprès du service d'exécution forcée.