La dernière étape d'une affaire civile ou économique est l'exécution forcée de la décision de justice.
Nos avocats disposent des connaissances et de la pratique nécessaires pour accompagner les clients au stade de l'exécution.
Nos services en matière d'exécution :
- conseil sur les questions liées à l'exécution ;
- évaluation juridique des actes des huissiers ;
- représentation des personnes physiques et morales dans la procédure d'exécution ;
- mainlevée de saisie et distraction de biens de l'inventaire ;
- recours contre les actes (ou l'inaction) de l'huissier de l'État ;
- relevé de forclusion pour la présentation du titre exécutoire ;
- report et échelonnement de l'exécution des décisions de justice ;
- présentation des titres exécutoires à l'exécution ;
- suivi de la procédure d'exécution ;
- recherche du débiteur, de ses biens et de ses actifs ;
- étude du dossier d'exécution et évaluation des chances d'exécution de la décision ;
- assistance lors des actes de l'huissier ;
- préparation et dépôt de toutes les demandes, réclamations et lettres nécessaires ;
- accompagnement et participation à la réalisation des biens du débiteur ;
- analyse juridique des documents ;
- obtention des titres exécutoires et des décisions des huissiers ;
- saisine du tribunal pour la reconnaissance et l'exécution en Arménie des décisions de juridictions étrangères ;
- suspension de la procédure d'exécution ;
- suivi et versement des sommes recouvrées ;
- négociations en vue de l'exécution volontaire des décisions ;
- réparation du préjudice causé par les actes des huissiers.
Aide à l'exécution des décisions de justice
Le litige a enfin été tranché, mais vous n'avez toujours pas reçu les biens ou l'argent qui vous reviennent ? Ou le défendeur ne se presse pas d'accomplir ce que le tribunal lui a ordonné ? Malheureusement, la pratique montre que la joie d'une décision favorable est souvent prématurée. Sans une exécution correcte, gagner le procès peut s'avérer inutile. L'obstruction du défendeur, les imperfections de la procédure d'exécution et le travail parfois insuffisant des huissiers peuvent décourager un particulier.
Notre cabinet accélère l'exécution des décisions de justice et assure le suivi de la procédure d'exécution.
Il arrive souvent qu'une affaire gagnée ne fasse qu'ajouter des soucis à la direction de l'entreprise. La législation et la pratique de l'exécution à Erevan sont loin d'être parfaites, et le travail des huissiers se limite parfois à constater sur papier l'absence du débiteur à son adresse.
Ou bien le service d'exécution d'Erevan informe de l'impossibilité de recouvrer la dette. Dans tous ces cas, c'est le débiteur qui l'emporte.
Notre avocat vous propose son aide pour l'exécution des décisions à Erevan :
- expertise professionnelle des biens du débiteur ;
- suivi du travail du service des huissiers ;
- conseil sur la procédure d'exécution à Erevan ;
- préparation des recours contre les actes des agents publics ;
- réparation du préjudice causé par l'inaction des huissiers.
Nous recommandons de ne pas laisser le travail des huissiers sans surveillance. Un suivi attentif doit aller de pair avec vos propres efforts pour retrouver le débiteur : les informations sur les propriétaires ou les dirigeants d'une société débitrice sont d'une aide réelle pour l'exécution à Erevan.