1. Règles générales d'emploi
Après avoir obtenu le visa et le permis correspondants, les ressortissants étrangers peuvent travailler en République d'Arménie selon les mêmes règles et aux mêmes conditions que les citoyens arméniens.
Les relations de travail en Arménie sont régies par le Code du travail adopté en 2004. Cette législation réduit le rôle de l'État dans les relations de travail et accorde plus de place aux relations contractuelles.
Chaque personne en Arménie dispose d'un livret de travail qui mentionne les conditions d'emploi et le nom des employeurs pour chaque poste occupé.
2. Durée du travail, congés
La durée normale du travail est de 40 heures par semaine (8 heures par jour au maximum). Elle ne peut dépasser 48 heures par semaine ni 12 heures par jour.
Le travail de nuit (de 22 h à 6 h) est limité pour les personnes de moins de 18 ans, et certaines restrictions s'appliquent aux femmes enceintes et aux mères d'enfants de moins de 3 ans.
Selon les préférences du salarié, le congé annuel peut être fractionné. Il doit être pris dans l'année ; son report à l'année suivante n'est possible qu'à la demande du salarié ou avec son accord. L'indemnité compensatrice des congés non pris est réglée à la fin du contrat de travail.
Les femmes qui travaillent en Arménie bénéficient d'un congé de grossesse et de maternité de :
1) 140 jours (70 jours avant et 70 jours après l'accouchement) ;
2) 155 jours (70 jours avant et 85 jours après) en cas d'accouchement difficile ;
3) 180 jours (70 jours avant et 110 jours après) en cas de naissances multiples.
La personne qui s'occupe principalement de l'enfant, à savoir la mère (ou la belle-mère), le père (ou le beau-père), la grand-mère, le grand-père ou un autre proche (y compris le tuteur désigné), peut prendre un congé jusqu'aux trois ans de l'enfant, avec le droit de retrouver son emploi (son poste).
Le contrat de travail en Arménie
Les conditions des contrats de travail sont fixées par le Code du travail de la République d'Arménie, qui prévoit plusieurs types de contrats. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée ; les contrats à durée déterminée ne sont conclus qu'à titre exceptionnel.
Un contrat à durée déterminée est conclu dans les cas suivants :
1) le salarié fournit des services à caractère personnel ;
2) le travail est effectué par un consultant externe ;
3) il s'agit d'un emploi cumulé ;
4) il s'agit d'un travail saisonnier ;
5) il s'agit d'un travail temporaire (jusqu'à deux mois).
Le contrat de travail peut prendre fin :
1) d'un commun accord ;
2) à l'expiration du contrat ;
3) à l'initiative du salarié ;
4) à l'initiative de l'employeur ;
5) dans les autres cas prévus par le Code du travail.
Le Code du travail arménien prévoit des garanties de protection des salariés en cas de maladie et d'accident, ainsi que pour les femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de 3 ans. Ces garanties s'appliquent même si le contrat de travail ne les mentionne pas.
ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX SUR LES MIGRATIONS DE TRAVAIL
L'Arménie a conclu des accords intergouvernementaux sur les migrations de travail avec plusieurs États de la CEI, notamment la Fédération de Russie, l'Ukraine et le Turkménistan, ainsi qu'avec la Géorgie et l'État du Qatar.
En vertu de ces accords, chaque pays reconnaît, sans légalisation particulière, les diplômes, les qualifications et les titres correspondants. Ils reconnaissent également les autres documents nécessaires à l'emploi et leurs traductions effectuées dans le pays d'origine du salarié.
Pour plus d'informations, écrivez à info@jurist.am. Nous sommes toujours prêts à vous aider.