Les relations de travail en Arménie sont régies par le Code du travail de la République d'Arménie. Un citoyen étranger titulaire d'un visa et d'un titre de séjour valables a le droit de travailler en Arménie dans les mêmes conditions et selon la même procédure que les citoyens arméniens.
L'emploi des étrangers en Arménie. Pour travailler en Arménie, un citoyen étranger a généralement besoin d'un visa ou d'un titre de séjour valable, ainsi que d'un contrat de travail avec un employeur. La loi n'exige pas de permis de travail distinct pour la plupart des ressortissants étrangers : la condition essentielle est une base légale de séjour dans le pays (visa, titre de séjour ou statut de résident). Les données relatives à l'activité professionnelle sont consignées dans le livret de travail du salarié, qui enregistre les périodes travaillées chez chaque employeur.
Temps de travail et congés :
- la durée normale du travail est de 40 heures par semaine, sans dépasser 8 heures par jour ;
- les heures supplémentaires ne peuvent excéder 12 heures par jour ni 48 heures par semaine ;
- le travail de nuit (22 h-6 h) est interdit aux personnes de moins de 18 ans, avec des protections particulières pour les femmes enceintes et les mères s'occupant d'un enfant de moins de 3 ans ;
- à la demande du salarié, le congé annuel peut être pris en plusieurs fois ; son report à une autre année n'est possible qu'à l'initiative ou avec l'accord du salarié ;
- les jours de congé non pris sont indemnisés lors de la rupture du contrat.
Congé de grossesse, de maternité et de garde d'enfant :
- 140 jours (70 jours de grossesse, 70 jours de maternité) dans le cas standard ;
- 155 jours en cas d'accouchement difficile ;
- 180 jours en cas de naissance de plus d'un enfant à la fois ;
- le congé de garde d'enfant jusqu'à ses 3 ans peut être pris non seulement par la mère, mais aussi par le père, la grand-mère, le grand-père ou un autre proche s'occupant effectivement de l'enfant, avec maintien du poste de travail.
Contrat de travail. En règle générale, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ; un contrat à durée déterminée n'est admis que dans des cas particuliers : prestations de nature personnelle, travail à domicile, cumul d'emplois, travaux saisonniers, ou travail temporaire d'une durée maximale de deux mois.
Le contrat de travail prend fin :
- par accord des parties ;
- à l'expiration du contrat ;
- à l'initiative du salarié ;
- à l'initiative de l'employeur ;
- dans les autres cas prévus par le Code du travail.
Les garanties prévues en cas de maladie ou d'accident du travail, ainsi que pour les femmes enceintes et les mères s'occupant d'un enfant de moins de 3 ans, s'appliquent même si elles ne sont pas expressément mentionnées dans le contrat de travail.
Accords intergouvernementaux sur la migration de la main-d'œuvre. L'Arménie a conclu des accords intergouvernementaux sur la libre circulation de la main-d'œuvre et la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications avec la Russie, l'Ukraine, le Turkménistan, la Géorgie et le Qatar : pour les citoyens de ces pays, la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications est simplifiée, sans légalisation supplémentaire.
Questions fréquentes :
Un étranger a-t-il besoin d'un permis de travail distinct en Arménie ? Dans la plupart des cas, un permis de travail distinct n'est pas nécessaire : une base légale de séjour dans le pays (visa ou titre de séjour) et un contrat de travail suffisent ; des règles particulières peuvent s'appliquer à certaines catégories, que nous précisons au cas par cas.
Une salariée enceinte ou une mère s'occupant d'un enfant de moins de 3 ans peut-elle être licenciée ? Ces catégories bénéficient d'une protection renforcée contre le licenciement, prévue par le Code du travail.
Que faire en cas de licenciement abusif ou de non-paiement du salaire ? Les actes de l'employeur peuvent être contestés à l'amiable comme devant les tribunaux ; nous aidons à évaluer les chances du litige et à préparer les documents nécessaires.
Si vous avez une question sur l'embauche, le contrat de travail ou un litige du travail en Arménie, contactez-nous. Pour plus d'informations, écrivez à info@jurist.am.