Les enfants arméniens peuvent être adoptés par des ressortissants étrangers et des apatrides, uniquement s'il est impossible de les confier à leurs proches ou à une famille de citoyens arméniens résidant en permanence en Arménie.
Les personnes qui souhaitent adopter un enfant en Arménie doivent s'inscrire comme candidats à l'adoption, personnellement ou par l'intermédiaire d'un représentant mandaté, en joignant les documents suivants et leurs copies :
1. une pièce d'identité ;
2. une attestation des conditions de logement ;
3. une attestation de composition de la famille ;
4. une attestation d'emploi et de revenus ;
5. une attestation de bonne conduite délivrée par un organisme habilité ou par au moins trois personnes ;
6. des certificats médicaux attestant l'absence des maladies énumérées ci-dessous ;
7. le certificat de mariage ;
8. en cas d'adoption par l'un des époux, le consentement écrit de l'autre, sauf si les époux ont cessé leur vie commune depuis plus d'un an et que le lieu de résidence de l'autre époux est inconnu ;
9. un extrait de casier judiciaire.
Une fois le dossier enregistré, l'autorité compétente dispose d'un mois pour évaluer les conditions de vie du candidat et établir un procès-verbal comportant un avis favorable ou défavorable à l'adoption.
En l'absence d'obstacle à l'adoption, et si les informations du dossier sont complètes et exactes, l'autorité rend un avis favorable valable 12 mois à compter de sa délivrance. Sur cette base, le candidat est inscrit dans un délai de 3 jours ouvrables comme personne souhaitant adopter un enfant.
S'il manque des informations, l'autorité accorde un délai de 30 jours pour corriger ou compléter le dossier.
Un avis défavorable (valable un an à compter de sa délivrance) peut être motivé par :
1. l'absence de correction par le candidat des inexactitudes de ses documents ;
2. des informations reçues défavorables au candidat ;
3. le procès-verbal d'étude des conditions de vie ;
4. le caractère infondé de la demande ;
5. les cas où la loi interdit l'adoption.
Le candidat peut être radié du registre :
1. à sa demande ;
2. à l'expiration de 12 mois à compter de l'avis favorable ;
3. en cas d'adoption de l'enfant ;
4. en cas de changement de résidence ;
5. pour l'un des motifs prévus au paragraphe 1 de l'article 116 du Code de la famille.
La famille ou la personne qui prend un enfant sous sa tutelle doit être agréée par l'autorité compétente.
Les personnes majeures qui souhaitent adopter un enfant en Arménie doivent remplir plusieurs conditions.
Ne peuvent pas adopter les personnes déclarées incapables ou partiellement incapables, celles qui ont été privées de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été limitée par un tribunal, celles qui ont été déchargées des fonctions de tuteur ou de parent d'accueil pour manquement à leurs obligations légales, ainsi que celles dont l'état de santé ne permet pas d'assumer les responsabilités parentales.
Les maladies suivantes empêchent l'adoption d'un enfant en Arménie :
1. Tous les troubles mentaux psychotiques.
2. L'alcoolisme chronique, la toxicomanie et l'abus de substances.
3. Les troubles mentaux non psychotiques avec des décompensations fréquentes associées à des modifications névrotiques et de la personnalité prononcées.
4. La déficience intellectuelle, la démence.
5. La schizophrénie, les troubles schizotypiques, les troubles délirants.
6. L'épilepsie avec altération de la personnalité.
7. Les troubles de l'humeur (affectifs).
8. La tuberculose sous forme ouverte.
9. Les maladies des organes et systèmes au stade de décompensation, avec des lésions irréversibles et des troubles fonctionnels persistants.
10. Les maladies infectieuses aiguës.
11. Les infections sexuellement transmissibles et les maladies de la peau.
Ne peuvent pas non plus adopter en Arménie les personnes ou familles qui ne peuvent assurer à l'enfant des conditions de vie minimales, n'ont pas de résidence permanente ou vivent dans un logement non conforme aux normes sanitaires et techniques.
La loi arménienne interdit l'adoption aux personnes condamnées pour des infractions graves ou particulièrement graves.
Le tribunal peut annuler l'adoption dans l'intérêt de l'enfant, en tenant compte de l'avis de l'enfant âgé de plus de 10 ans.
L'adoption peut également être annulée si les parents adoptifs se soustraient à leurs obligations parentales.
Certains motifs peuvent justifier l'annulation de l'adoption : abus de l'autorité parentale, mauvais traitements envers l'enfant adopté, alcoolisme chronique ou toxicomanie des parents adoptifs.
Par ailleurs, les parents adoptifs peuvent perdre l'enfant à la demande de ses parents biologiques qui avaient été déclarés décédés ou absents par le tribunal, en cas de révision de cette décision, ou lorsque les parents biologiques recouvrent leur capacité juridique.
L'adoption en Arménie est régie par le droit national, notamment le Code de la famille, la législation civile, la loi « Sur l'état civil » et la procédure d'adoption approuvée par la décision du gouvernement n° 269 du 18 mars 2010, ainsi que par le droit international, notamment la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
L'inscription des enfants arméniens adoptés par des citoyens arméniens résidant à l'étranger, des étrangers ou des apatrides auprès des représentations diplomatiques et consulaires
L'enfant adopté est inscrit auprès de la représentation diplomatique ou consulaire (ci-après « la représentation consulaire ») de la République d'Arménie dans le pays de résidence des parents adoptifs.
En l'absence de représentation consulaire dans ce pays, l'inscription est effectuée par le ministère des Affaires étrangères.
Pour plus d'informations, écrivez à info@jurist.am. Nous sommes toujours prêts à vous aider.