DROITS PERÇUS LORS DU PASSAGE DES MARCHANDISES ET DES VÉHICULES À LA FRONTIÈRE DOUANIÈRE DE L'ARMÉNIE
Conformément au Code des douanes de la République d'Arménie et aux autres textes, les droits suivants sont perçus lors du passage des marchandises et des véhicules à la frontière douanière :
a) le tarif douanier ;
b) la redevance douanière ;
c) le droit d'accise ;
d) la TVA.
La valeur en douane, base de calcul des droits
Lors des formalités douanières des marchandises importées sur le territoire arménien ou exportées, les droits sont calculés sur la base de la valeur en douane, c'est-à-dire la somme effectivement payée, payable ou qui aurait dû être payée pour acquérir les marchandises et les acheminer jusqu'à la frontière douanière de l'Arménie.
Les méthodes et procédures de détermination de la valeur en douane sont fixées par la loi arménienne « Sur les droits de douane ».
La valeur en douane des marchandises importées comprend :
a) le prix d'achat des marchandises dans le pays d'exportation ;
b) les frais de transport, de chargement, de déchargement et d'assurance payés avant le passage de la frontière douanière de l'Arménie ;
c) les commissions et frais d'intermédiaires.
Les droits de douane en Arménie
Les véhicules et marchandises qui franchissent la frontière douanière de la République d'Arménie sont soumis aux droits de douane conformément à la loi arménienne « Sur les droits de douane ».
Conformément à la loi « Sur les douanes » et aux autres textes, les droits de douane sont un prélèvement obligatoire perçu sur les personnes physiques et morales et les autres redevables désignés, au profit de l'État et des besoins publics.
Les taux des droits de douane en Arménie
L'article 102 du Code des douanes de la République d'Arménie fixe le taux des droits à l'importation pour chaque type de produit : 0 % ou 10 %. Dans certains cas, la TVA doit en outre être payée, au taux de 20 % pour certains produits.
Les taux des redevances douanières en Arménie
Une redevance douanière est due pour le passage des marchandises et autres objets à la frontière douanière, ainsi que pour les formalités douanières relatives aux devises transférées par les banques (hors opérations de fret). Elle est perçue pour chaque déclaration en douane, qu'il s'agisse d'une déclaration ordinaire ou d'une déclaration de particulier. Son montant dépend de la quantité de marchandises déclarées ; pour l'importation de produits de détail, il est modeste, généralement pas plus de 7 000 drams.
Exonérations de redevance douanière
Sont exonérés de redevance douanière :
a) les marchandises introduites sur le territoire douanier de la République d'Arménie au titre de l'aide humanitaire et de projets caritatifs ;
b) les bagages accompagnés définis par la loi, transportés par des personnes physiques, à l'exception des véhicules à usage personnel ;
c) les marchandises importées par des personnes physiques (hors entrepreneurs individuels) dans la limite prévue par la loi « Sur les droits de douane » ;
d) les biens culturels exportés temporairement puis réimportés conformément à la législation ;
e) les véhicules effectuant des transports internationaux réguliers, pendant leur trajet.
Il faut également savoir que, conformément à l'article 105 du Code des douanes, les citoyens de la République d'Arménie peuvent importer sur une période de 6 mois des marchandises d'une valeur maximale de 150 000 drams et d'un poids maximal de 20 kg. Au-delà de ces limites, les droits de douane sont payés selon la procédure générale.
La valeur en douane des marchandises qui franchissent la frontière douanière de l'Arménie est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire la somme effectivement payée, payable ou qui aurait dû être payée pour acquérir les marchandises, les exporter vers le pays d'importation et les acheminer jusqu'à la frontière douanière de l'Arménie.
La valeur en douane comprend :
a) le prix des marchandises achetées dans le pays d'exportation ;
b) les frais de transport, de chargement, de déchargement, d'assurance et autres frais similaires jusqu'à la frontière douanière de l'Arménie ;
c) les commissions et frais de courtage liés à l'acheminement jusqu'à la frontière douanière, à l'exception des commissions et frais de courtage d'achat ;
d) la part correspondante, imputée aux marchandises importées, de la valeur des biens et services fournis directement ou indirectement par l'acheteur, gratuitement ou à prix réduit, pour la fabrication et la livraison des marchandises :
- la valeur des matières, composants et éléments similaires incorporés aux marchandises ;
- la valeur d'utilisation des outils et éléments similaires employés pour leur fabrication ;
- la valeur des matières consommées lors de leur fabrication ;
- la valeur des travaux d'ingénierie, de conception, de construction et autres travaux similaires nécessaires à leur fabrication, réalisés dans le pays d'importation ou dans un autre pays ;
e) les redevances et droits de licence payés ou payables, directement ou indirectement, au fournisseur comme condition de la vente des marchandises à l'acheteur ;
f) la valeur des conteneurs, emballages et conditionnements ;
g) la somme due au fournisseur par l'acheteur au titre de la revente, de l'utilisation ou de la cession des marchandises importées.
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