14 novembre 2014

L'Arménie et Israël paraphent un accord de non double imposition

L'accord vise à éliminer la double imposition entre les deux États dans le cadre du commerce extérieur, à exclure toute discrimination fiscale à l'égard des unités économiques des parties et à établir une coopération entre les administrations fiscales des deux États, notamment par l'échange d'informations en matière fiscale. La signature de l'accord favorisera l'expansion des échanges commerciaux entre l'Arménie et Israël et le développement des liens économiques.
Après l'accomplissement des procédures internes, l'accord entrera en vigueur dans les deux États.

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