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Comment devenir un double citoyen ?

 L’acquisition de la citoyenneté de la République d’Arménie

Toute personne capable de moins de 18 ans qui n'a pas la citoyenneté de la République d'Arménie a le droit de demander la citoyenneté, si elle:
1) les trois dernières années régulièrement demeurait dans le RA par l’ordre prévu par la loi.
2) peut s’exprimer en arménienne, et
3) est au courant de la Constitution arménienne
La citoyenneté de la République d'Arménie, sans se conformer aux exigences des paragraphes 1 ; 2 de la première partie de cet article peut obtenir la personne sans la citoyenneté de la République de l'Arménie:
1)  qui est entrée en mariage avec un citoyen de la République d'Arménie ou a un enfant-citoyen de la République d'Arménie;
2) dont les parents ou l'un d'entre eux avaient eu la nationalité de la République d'Arménie, ou sont nés dans la République d'Arménie, et qui moins de 3 ans à compter de l'âge de 18 ans a demandé la citoyenneté de la République d'Arménie;
3) qui est arménien d'origine, c'est à dire qu'il a des ancêtres-arméniens ;
4) qui après Janvier 1, 1995 est sortie de la citoyenneté de la République d'Arménie conformément à sa déclaration.
La citoyenneté de la République d'Arménie, sans se conformer aux exigences des paragraphes 1 ; 2 ; 3 de la première partie et aussi de deuxième partie  de cet article peut être donné à la personne qui a rendu de services exceptionnels à la RA.
La personne qui appelle pour la citoyenneté doit présenter personnellement une application aux autorités gouvernementales de la RA.   


La double citoyenneté

La  personne avec la double citoyenneté de la République d’Arménie est une personne qui a une citoyenneté d’autre pays que celle de la RA.
Pour la République d’Arménie le citoyen de RA avec la double citoyenneté n’est reconnu que comme la citoyenne de RA. Cette règle s'applique également aux citoyens de la République d'Arménie, adopté ou obtenu la citoyenneté d'un autre Etat après le premier en Janvier 1995 sans laisser de la procédure de la citoyenneté de la République d'Arménie, ainsi que de renoncer à la citoyenneté de la République d'Arménie de manière unilatérale.
Un citoyen de la République d'Arménie avec la double citoyenneté a tous les droits prévus pour les citoyens de la République d'Arménie, et a tous les devoirs et responsabilités, prévu  pour les citoyens de la RA , à l’exception des cas prévues par des traités internationaux et des lois de la RA.
Le citoyen de la RA en cas de l’adoption ou  l’acquisition de la citoyenneté d’un autre Etat doit dans un mois informer aux organes compétents de Gouvernement de la RA en manière prescrite par le  Gouvernement de la RA. La violation des exigences du présent article comporte la responsabilité légale.

Les documents nécessaires pour obtenir la citoyenneté de la République d'Arménie

- Toute personne capable de moins de 18 ans qui n'a pas la citoyenneté de la République d'Arménie a le droit de demander la citoyenneté, qui les trois dernières années régulièrement demeurait dans le RA par l’ordre prévu par la loi, qui peut s’exprimer en arménienne, et est au courant de la Constitution arménienne doit personnellement présenter au service des passeports et des visas de la police RA les documents suivants:
1. La déclaration
2. L’autobiographie
3. Le passeport et sa photocopie
4. 6 photos de format 35 x 45 mm
5. Le certificat médical

La personne doit personnellement remplir le questionnaire dans le service des passeports et des visas de la police.

-La personne qui s’est mariée à un citoyen de l’Arménie ou a un enfant  citoyen de l’Arménie pour l’acquisition de la citoyenneté de la RA doit personnellement présenter les documents suivants au service des passeports et des visas de la police RA en Arménie, et à l'Ambassade d'Arménie ou au  Consulat dans les pays étrangers:
1. La déclaration
2. L’autobiographie
3. Le passeport et sa photocopie
4. 6 photos de format 35 x 45 mm
5. Le certificat médical
6. Le certificat de mariage et sa photocopie
7. Le passeport de mari(e) et sa photocopie ou le certificat de la citoyenneté de mari(e)
8. Le certificat de naissance de son enfant et une photocopie ou le certificat confirmant la nationalité de la République d'Arménie et sa photocopie, ou le passeport d'un citoyen de la République d'Arménie et sa photocopie.
La personne doit remplir le questionnaire. Le remplissage de questionnaire personnellement dans le service des passeports et des visas de la police n’est pas obligatoire.


-LA personne dont les parents ou l'un d'entre eux avaient eu la nationalité de la République d'Arménie, ou sont nés dans la République d'Arménie, et qui moins de 3 ans à compter de l'âge de 18 ans a demandé la citoyenneté de la République d'Arménie, qui après Janvier 1, 1995 est sortie de la citoyenneté de la République d'Arménie conformément à sa déclaration doit personnellement présenter les documents suivants au service des passeports et des visas de la police RA en Arménie, et à l'Ambassade d'Arménie ou au  Consulat dans les pays étrangers:
1. La déclaration
2. L’autobiographie
3. Le passeport et sa photocopie
4. 6 photos de format 35 x 45 mm
5. Le certificat de naissance et sa photocopie
La personne doit remplir le questionnaire. Le remplissage de questionnaire personnellement dans le service des passeports et des visas de la police n’est pas obligatoire.


-La personne qui est arménien d'origine, c'est à dire qu'il a des ancêtres-arméniens doit personnellement présenter les documents suivants au service des passeports et des visas de la police RA en Arménie, et à l'Ambassade d'Arménie ou au  Consulat dans les pays étrangers:
1. La déclaration
2. L’autobiographie
3. Le passeport et sa photocopie
4. 6 photos de format 35 x 45 mm
5. Le certificat médical
6. Le certificat de naissance et sa photocopie
7. Un document confirmant son origine arménienne - un certificat de naissance des parents (grands-parents ou un frère ou une sœur) et la photocopie de celle-ci, ou tout autre document confirmant la nationalité.
La personne doit remplir le questionnaire.


-La personne qui a rendu de services exceptionnels à la RA doit personnellement présenter les documents suivants au service des passeports et des visas de la police RA en Arménie, et à l'Ambassade d'Arménie ou au  Consulat dans les pays étrangers:
1. La déclaration
2. L’autobiographie
3. Le passeport et sa photocopie
4. 6 photos de format 35 x 45 mm
5. Le certificat médical
La personne doit remplir le questionnaire. Le remplissage de questionnaire personnellement dans le service des passeports et des visas de la police n’est pas obligatoire.

-La personne n’ayant pas de citoyenneté pendant la présentation des documents pertinents au lieu de passeport et sa photocopie doit présenter :
1. Le certificat de résidence temporaire d'une personne n'ayant pas de citoyenneté et une copie document ou Voyage
2. Le document attestant le statut de résidence temporaire dans la République d'Arménie et sa photocopie.
La personne présente les documents en langues étrangères avec la traduction arménienne notariée.

Pour l'information plus détaillée écrivez sur l'adresse  info@jurist.am  ou appuyez sur le bouton inférieur et soyez connectés au Skype.

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