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Comment liquider la société en Arménie ?


            La liquidation des sociétés en Arménie
 
            (Comment liquider la société, la procédure de liquidation des entreprises en Arménie)


Au marché arménien l’un des services juridiques le  plus populaire est la liquidation des entreprises, car l'Arménie, sans doute, est un pays très actif économiquement, et la liquidation des entreprises est un événement naturel dans une économie de marché, surtout dans un période de crise.

Comment liquider la société en Arménie, rapidement et simplement ? A-t-il la liquidation de l’entreprise  des particularités. Nous allons essayer de répondre à ces questions sur cette page (et si vous n'avez pas trouvé une réponse à vos questions ici - appelez!)

Il existe quelque façon de liquidation de l’entreprise :
-la liquidation officielle
-la liquidation non-officielle

         La liquidation non-officielle se réalise par la voie de l’échange du Directeur  ou bien par la voie de réorganisation (l’adhésion de la société a l’entreprise inopérante).
La liquidation de la société - une forme d'interruption d'activité, sans de succession des  droits et des obligations à d'autres personnes.
La liquidation officielle de sociétés peut être volontaire ou forcée.

La liquidation forcée de la société

La liquidation forcée de la société se passe par une décision de justice dans les cas suivants :
• La réalisation des activités sans l’autorisation appropriée (licence) ;
• La réalisation des activités interdites par la loi ;
•  La réalisation des activités par la mise en œuvre de violations répétées ou flagrantes du droit ou d'autres actes juridiques;
• Les autres motifs prévus par la loi.

La liquidation volontaire de la société

           Dans quels cas on passe la liquidation volontaire des entreprises ?
La décision sur la liquidation volontaire de l'entreprise est considérée comme une règle générale, si des problèmes surgissent dans les activités économiques de l'organisation.
Dans ce cas, la fermeture (liquidation) de la société - termine logiquement son existence. Cette méthode est généralement accompagnée par des difficultés avec les autorités fiscales.
La liquidation volontaire de l'entreprise commence par l'adoption de la décision des fondateurs ou des actionnaires. La décision signée par tous les propriétaires d'entreprises qui ont des parts dans le capital autorisé de la SARL ou le propriétaire d'une participation majoritaire ou de SAO ou SAF.

       Donc, la liquidation volontaire de sociétés détenues dans l'ordre suivant:
1. La réunion des membres (actionnaires) prend la décision sur la liquidation de l’entreprise,
2. Lors de la liquidation de la société il est nécessaire une commission de liquidation (liquidateur), qui est  nommé par les membres de la réunion.  La réunion confirme également l’ordre et les délais de la liquidation de société, ainsi que la présentation par les médias. 
3. La réunion notifie sa décision à l’autorité de l’enregistrement compétente (le registre des actes juridiques).
4. Les compétences de gérer  de l’entreprise passe à la commission de liquidation.
5. L’autorité de l’enregistrement compétente donne un avis sur le fait que l’entreprise est  en liquidation.
6. L’autorité de l’enregistrement compétente indique dans le certificat de l’enregistrement.
7. La commission de liquidation publie la liquidation de l’entreprise dans la presse indiquant son emplacement et le délai de prétentions par les créanciers.
8. La commission de liquidation doit informer par écrit tout les créanciers connus sur la liquidation de l’entreprise.
9. La commission de liquidation doit présenter  une déclaration à l’administration fiscale sur le retrait du compte et une demande d’effectuer  une vérification de la liquidation de l’entreprise.
10. La commission de liquidation prend une décision sur la vérification de bilan intermédiaire de liquidation.
11. Sur la base de cette décision, l'entreprise ferme le compte dans une banque, et détruit de timbre sur l'acte de la Commission approuvée.
12. La commission de liquidation informe l’autorité de l’enregistrement compétente sur la réalisation des procédures de liquidation, et fournit une déclaration sur l’enregistrement de la liquidation de l’entreprise, le bilan de liquidation et le document du paiement des taxes.
13.  L’autorité de l’enregistrement compétente sur la base de ces documents notifie dans le registre national des personnes morales sur la liquidation de l’entreprise et donne un extrait correspondant qui définit la liquidation.


Les moyens alternatifs de liquidation de l’entreprise

Comment liquider la société «non-officiellement» ?

Peut-être la façon la plus simple pour la liquidation alternative de la société - le changement de directeur et de fondateur de la société.
Le plus de cette méthode est que depuis la signature de la décision sur la réélection du directeur l’obligation de remise des rapports et l’obligation d’informer  des autorités de l’enregistrement  sur les changements passent sur le nouveau directeur.
Cette procédure de liquidation de la société (procédure de l’enregistrement de l’échange du directeur  et du fondateur) prend 10-14 jours ouvrables.
Après l’enregistrement des changements par l’autorité d’enregistrement, vous obtenez une décision sur la réélection du directeur de l’entreprise, le contrat de la cession de la part, un extrait du registre des personnes morales et l’acte de réception- transfert des documents de l’entreprise.

         La liquidation de la société sans des frais de trop de temps et d’argent –c’est ce qu’offre le cabinet d’avocat « Your Jurisconsult ». Les spécialistes expériencés sont toujours prêts à vous aider.  

Pour l'information plus détaillée écrivez sur l'adresse  info@jurist.am  ou appuyez sur le bouton inférieur et soyez connectés au Skype.

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