Les services pour les personnes physiques
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Les services pour des personnes physiques 

Le droit du logement

5. La protection des droits de salariés

6.  La protection des droits de consommateurs

7.  Le droit de la famille

8.  La propriété intellectuelle

9.  L’assistance pendant les incidents routiers

10. Le droit administratif

11. L’aide fiscal

12.  La rédaction des documents

13.  La défense juridique

Les services pour les entrepreneurs

1. La consultation des spécialistes

2.  Li droit des sociétés. Les actions.

3. L’audit juridique

4. L’enregistrement des entrepreneurs

5. La licence

6. Les biens immobiliers

7.  Le droit foncier

8. Le droit fiscal

9.  Le droit du travail

10. Le droit du travail

11. Le droit administratif

12.  L’assistance juridique aux transactions

13.  La règlementation extrajudiciaire des litiges

14.  La résolution des différends avant la Cour

15.  Les cours. Les cours de première instance. La cour administrative

16.  La procédure d’exécution

 




pour les personnes physiques

Le cabinet d’avocat «Your Jurisconsult» rend un grand aspect des services pour les personnes physiques. Ce sont les consultations juridiques concernant  la conclusion du contrat, le droit des biens immobiliers et le droit de logement (l’enregistrement, l’appropriation, le terre etc.), le droit de propriété intellectuelle et les droits connexes, la protection des droits des consommateurs.Aussi, nous pouvons vous aider à préparer les projets  de tous les documents juridiques.Nos spécialistes vous consulteront sur les questions concernant le droit d’héritage, aideront à apprendre  l’ordre et les moyennes de l’acceptation d’héritage, prépareront le projet de testament, donneront des conseils sur les questions concernant la taxation d’héritage. Dans les cas des conflits familiaux (le divorce, le partage des biens, les enfants, la pension alimentaire) nous vous prêterons le maintien juridique, y compris devant les tribunaux.Nous donnerons les avis sur la légalité de l’application de la  responsabilité administrative  pour les infractions administratives et prêterons un maintien juridique dans les cas des incidents routiers. Nous vous assurerons la préparation à la cour  et aussi  la protection judiciaire de vos intérêts. Nous vous aiderons dans les relations avec les autorités publiques et les organisations.Ci-dessous est proposée une liste détaillée des services offerts aux personnes physiques:  
1.    Une consultation des spécialistes
Une assistance juridique qualifiée sur les différentes questions juridiques.  Il est possible une consultation orale ou bien l’avis écrite sur la question juridique surgi.

2.    Les biens immobiliers. La terre
•    La consultation sur les relations immobilières et foncières.
•    La préparation des contrats de vent-achat des biens immobiliers, de contrat de  donation, de contrat de rente, de contrat de tutelle en viager, etc.
•    L’assistance juridique dans les cas d’héritage des biens immobiliers
•    L’accompagnement des transactions concernant les biens immobiliers et le terre.
•    L’assistance concernant l’acquisition et la formation les biens immobiliers et le terre
•    la règlementation judiciaire et avant le procès des différends liés  avec les biens immobiliers et le terre.

3.    L’héritage
•    La consultation sur les questions d’héritage
•    La formation du projet des testaments et l’examen des testaments
•    La solution des différends découlant de l’acceptation d’héritage  y compris si on a dépassé le délai de l’acceptation.
•    Les différends relatifs au partage d’héritage
•    La reconnaissance de l’invalidité de testament 
•    L’isolation de la part du bien hérité de la propriété commune 
•    Le calcul de l’impôt sur le bien transmis par la voie d’héritage ou/et  de donation, la minimalisation des impôts
•    Les autres questions sur le droit d’héritage
 
4.    Le droit du logement
•    La consultation sur le droit du logement (écrite ou orale)
•    L’extrait (la suppression du registre) des citoyens d’hébergement
•    l’appropriation et l’expropriation des locaux résidentiels et des locaux à usage professionnel
•    La modification du contrat de bail (la séparation du compte personnel)
•    L’isolation de la part dans les locaux résidentiels appartenant aux plusieurs propriétaires   
•    Les contrats de vente-achat, de donation, de bail, le louage des logements
•    L’échange des logements
•    La réparation des dommages causés par le golf d’appartement ou bien par la mauvaise réparation
•    La mauvaise construction des locaux résidentiels ou non résidentiels
•    Les conflits avec le bureau du logement, les coopératives, les associations de propriétaires
•    Les conflits relatifs à la solution des problèmes de logement venants de l’acceptation d'héritage 
•    Les autres questions sur le droit du logement
 
5.    La protection des droits de salariés
•    La consultation sur les conflits de travail
•    L’élaboration et la préparation des contrats de travail
•    L’examen juridique des contrats de travail
•    La règlementation des conflits de travail  avant de procès
•     La protection des droits de salariés en cas des conflits de travail  (pour contester les motifs de licenciement, la réintégration à la collectivité des salariés pendant son absence forcée, l'indemnité pour le préjudice moral, etc.)   

6.    La protection des droits de consommateurs
•    La consultation sur les droits de consommateurs
•    L’analyse juridique des contrats avec les fournisseurs (mise en œuvre de services)
•    La règlementation  des conflits avant le procès
•    La protection judiciaire des droits de consommateurs
•    L’assistance juridique en cas d'achat de biens de mauvaise qualité
•    L'assistance juridique en cas de mauvaise exécution des travaux (services)
•    La rédaction des réclamations concernant le produit d'une qualité insuffisante, la mauvaise exécution des travaux (services)
•    La rédaction des demandes en justice sur la protection des droits de consommateurs

7.    Le droit de la famille
La consultation sur les questions du droit de la famille:
•    Le contrat de mariage
•    Le divorce devant le Tribunal y compris avec les étrangers
•    La rédaction des demandes en justice sur le divorce
•    La rédaction des documents nécessaires pour le divorce
•    L’annulation de mariage
•    Le partage des biens communs des époux
•    Le recouvrement des pensions alimentaires
•    La privation des droits parentaux
•    L’adoption
•    La garde et la tutelle
•    La reconnaissance d’invalidité de transaction faite par l’un des époux
•    La préparation d'un projet d'accord et l'approbation de celui-ci au tribunal
•    La préparation et l’approbation des accords sur l’éducation et l’alimentation de l’enfant

8.    La propriété intellectuelle
•    la consultation sur les questions de propriété intellectuelle
•    L’enregistrement des marques
•    Le brevetage des inventions, des modèles utiles  et des modèles industriels
•     La protection des droits d’auteur et des droits connexes
•    La préparation des documents et la représentation en justice, à l'Office de la propriété intellectuelle (Armpatent), à la Chambre de Commerce de la République d'Arménie et d'autres organisations
•    L’analyse, la rédaction, l'enregistrement des contrats de cession de marques, des accords de licence
•    Les autres questions sur le droit de propriété intellectuelle

9.    L’assistance pendant les incidents routiers
•    La consultation sur les incidents routiers
•    La représentation des intérêts en groupe d’analyse
•    Visites au bureau d'assurance pour représenter les intérêts du client 
•    L’assistance pour résoudre les conflits avec les bureaux d’assurance, y compris les conflits sur la responsabilité civile obligatoire
•    La rédaction des demandes en justice, ainsi que la conduite des affaires sur la réparation des dommages causés par l’incident routier devant les tribunaux a tous les niveaux
•    L’assistance pour résoudre les différends avec les autorités publiques (police de la circulation, l'inspection du trafic, etc.)
•    Les autres questions

10.    Le droit administratif
•    La consultation sur le droit administratif et la responsabilité administrative, la légalité des sanctions administratives, l’analyse des différends liés avec les relations contestées, la préparation des documents, y compris plaintes et pétitions, un avis écrit professionnel sur la consultation, le soutien juridique des plaintes et des demandes
•    Les infractions commises dans le domaine des incidents routiers
•    Les infractions commises dans le domaine des impôts et taxes
•    Les infractions commises dans le domaine de l’entreprise
•    Les infractions portantes atteintes contre l'ordre public et la sécurité publique
•    Les autres infractions

11.    L’aide fiscal
Consultation sur l'imposition des personnes physiques non irréalisantes les activités d’entreprise:
•    L’optimisation de l'imposition des transactions, le paiement de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques
•    La préparation des documents relatifs à la déduction fiscale
•     la préparation des déclarations, le calcul des taxes et impôts des déclarations, y compris avec la procuration
•    Le recours extrajudiciaire contre les actions illégales des fonctionnaires de l’administration fiscale (la préparation et le dépôt de la plainte)
•    L’appréciation juridique de la légalité du contrôle fiscal sur les dépenses des personnes physiques
•     Les autres questions du droit fiscal

12.    La rédaction des documents
L’assistance de l’avocat pendant  la rédaction de tous les documents :
•    Les contrats
•    La promotion
•    Les demandes
•    Les plaintes
•    Les pétitions
•    Les autres documents juridiques

13.    La défense juridique
•    La consultation sur les affaires civiles découlant des rapports publics et civils (la protection de l’honneur et de la dignité, de la réputation, la réparation des dommages, des pertes des profits, des dommages moraux à la vie et à la santé, etc.)
•    La présentation des demandes, des rappels
•    L’examen juridique des preuves consternant l’affaire
•    La sélection des preuves de l’affaire
•    La représentation des intérêts devant  la cour de première instance
•    L’appellation des actes juridiques
•    La consultation et la représentation sur l’exécution des actes juridiques.











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