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Les services pour des personnes physiques 

Le droit du logement

5. La protection des droits de salariés

6.  La protection des droits de consommateurs

7.  Le droit de la famille

8.  La propriété intellectuelle

9.  L’assistance pendant les incidents routiers

10. Le droit administratif

11. L’aide fiscal

12.  La rédaction des documents

13.  La défense juridique

Les services pour les entrepreneurs

1. La consultation des spécialistes

2.  Li droit des sociétés. Les actions.

3. L’audit juridique

4. L’enregistrement des entrepreneurs

5. La licence

6. Les biens immobiliers

7.  Le droit foncier

8. Le droit fiscal

9.  Le droit du travail

10. Le droit du travail

11. Le droit administratif

12.  L’assistance juridique aux transactions

13.  La règlementation extrajudiciaire des litiges

14.  La résolution des différends avant la Cour

15.  Les cours. Les cours de première instance. La cour administrative

16.  La procédure d’exécution

 




La consultation

L’assistance juridique et la protection des intérêts des étrangers et des sociétés étrangères. La consultation orale et écrite sur la législation arménienne.
•    L’analyse des conditions du contrat
L’étude des conditions du contrat. L’offre des changements nécessaires ou la rédaction de nouvel contrat.
•    L’assistance à la conclusion des contrats avec des partenaires arméniens, la participation aux négociations.
L’étude des documents pour la signature. La participation dans les négociations.
•    La présentation des intérêts dans l’arbitre, dans la cour de première instance et dans la cour d’appelle.
La participation aux audiences. L’étude du cas. La préparation des demandes nécessaires et des pétitions.
Le cabinet d’avocat « Your Jurisconsult » fournit la consultation juridique sur les questions relatives aux :
•    rapports juridiques civils
•    rapports juridiques administratifs
•    rapports juridiques pénales
•    rapports juridiques de travail
•    rapports juridiques de logement
•    rapports juridiques de famille
•    rapports juridiques d’héritage
•    rapports juridiques d’assurance
•    les consultations sur la protection des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et autres droits connexes, marques, etc.)
•    les consultations sur la législation douanière et fiscale
•    l’assistance a l’exécution des décisions juridiques
•    la consultation sur la protection des droits des consommateurs, des militaires, des retraités et autres
Pendant la consultation juridique nos spécialistes donnent des avis juridiques sur des différentes questions juridiques, en particulier:
•    les consultations juridiques en matière des biens immobiliers ; l’assistance juridique pendant l’enregistrement des droits de propriété et des transactions en Erevan et dans les régions ;  y compris les garages, les terrains, les chalets.
•    les consultations juridiques liées aux projets de reconstruction et de  construction capitale
L’examen juridique des documents des biens immobiliers, y compris de terre. L’assistance juridique et l’accompagnement des projets de reconstruction et de construction capitale. La rédaction, l’analyse, la consultation sur les projets d’investissement.
La rédaction : des contrats de construction; des contrats d’investissement; des contrats de construction conjointe; des contrats de surveillance technique; des contrats sur la réalisation des projets du travail, la livraison des matériaux et des équipements de construction. 
Les consultations : des questions contestées relatives à l’application des actes réglementaires qui règlementent les constructions ; à la responsabilité en cas de violation des obligations ; a l’interaction entre les pouvoirs locaux et les terrains à bâtir ; aux contrats accompagnant la construction de forfait ; aux services ; à la livraison des matériaux et des équipements de construction ; à la construction conjointe ; aux missions et aux commissions.  Les consultations pour l’interprétation de législation qui règlemente les activités de construction.
Les consultations sur la validité des demandes des participants du processus de construction.
Dans le contrat chaque mot et chaque virgule a une grande importance car ils ont un sens juridique spécifique.  C’est pourquoi il est important de rédiger le texte du contrat correctement et clairement du point de vue juridique. Nos juristes excluront les conditions du contrat ne correspondantes à la législation existante  de projet du contrat présenté par vous ; remplaceront les formulations indéterminées à celles  de généralement et juridiquement correctes, excluront du texte de contrat les conditions qui violent vos droits et inscriront les conditions qui sont nécessaires pour la préservation et protection de vos droits. Si le contrat prévoit l'annexe de l'accord, l'accord complémentaire au contrat ou un acte, nous les préparerons.
•    L’examen juridique des documents (des traités, des contrats de travail, les demandes aux autorités publiques etc.)
•    La préparation et la modification des contrats économiques et autres
•    L’élaboration et l’accompagnement de documentation interne (des bases juridiques) de l’organisation (les contrats de travail, le statut de personnel, le statut des secrets commerciaux de l’organisation, les instructions, les ordres etc.)
•    L’accompagnement juridique de travail avec le personnel (la formulation de recrutement, le licenciement, etc.)
•    La représentation (participation) dans les négociations avec des contractants (des fonctionnaires des autorités publiques et les collectivités locales)
•    L’accompagnement juridique des transactions
•    La représentation en cas des recours contre des actes des organes publics et des fonctionnaires
•    La consultation sur les questions   liées a l’accident routier (la sortie immédiate au lieu de l’accident, la présentation dans un groupe d’analyse, bureau d’assurance)
•    Le recouvrement des dettes(le non-paiement et les conflits, les dettes du débiteur)
•    L’assistance à la résolution opportune et légitime des revendications, des appels et des plaintes au client
•    La protection des intérêts dans le litige sur les violations administratives
•    La préparation et la prestation en temps des réclamations aux contractants etc.
•     Le règlement extrajudiciaire des litiges
•    La rédaction des contrats de mariage
•    La préparation et la formation des documents pour le divorce
•    Le partage de propriété matrimoniale
•    Le recouvrement des pensions alimentaires etc.
•      La consultation juridique sur des questions complexes de la fiscalité, de la comptabilité, de la protection juridique pour les contribuables.







 

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