L'enregistrement d'une SARL (société à responsabilité limitée) est le moyen le plus courant d'ouvrir une société en Arménie, aussi bien pour les entrepreneurs locaux que pour les investisseurs étrangers. La loi n'impose aucun capital social minimum obligatoire, un citoyen étranger ou une société étrangère peut être l'unique fondateur et directeur de la SARL, et la détention à 100 % par des étrangers est autorisée sans restriction.
Quelle forme juridique choisir : SARL, société par actions fermée, société par actions ouverte ou entrepreneur individuel
Si vous hésitez sur la forme juridique à donner à votre société - SARL, société par actions fermée (CJSC) ou ouverte (OJSC) -, la SARL est dans la plupart des cas l'option la plus simple et la plus avantageuse : aucune exigence de capital minimum, la responsabilité des associés est limitée à leur part sociale, et la procédure d'enregistrement ainsi que les obligations déclaratives ultérieures sont plus simples que pour une société par actions. L'enregistrement en tant qu'entrepreneur individuel supprime les questions de capital social et d'adresse juridique, mais l'entrepreneur individuel répond des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de son patrimoine personnel, et non seulement sur le capital investi, contrairement aux associés d'une SARL.
Documents nécessaires pour enregistrer une SARL :
- la décision (procès-verbal) des fondateurs relative à la création de la SARL, mentionnant l'approbation des statuts, la nomination du directeur, le montant du capital social et les délais de son versement ;
- une demande selon le formulaire prescrit, déposée auprès du Registre d'État des personnes morales ;
- les statuts de la SARL ;
- le justificatif de paiement du droit d'État ;
- un document attestant l'adresse juridique de la société.
L'adresse juridique lors de l'enregistrement. Avant de déposer la demande, il faut déterminer l'adresse juridique de la future société. L'enregistrement à une « adresse juridique de masse » est risqué : l'organe d'enregistrement peut refuser l'immatriculation si l'adresse paraît douteuse.
Délais et procédure. L'enregistrement d'une SARL en Arménie se fait auprès du Registre d'État des personnes morales ; la demande peut être déposée en personne, par un représentant muni d'une procuration, ou par voie électronique. Avec un dossier correctement préparé, l'enregistrement pris en charge par « Votre consultant juridique » prend 2 jours ouvrables.
Ce que nos avocats prennent en charge lors de l'enregistrement d'une SARL :
- le choix de la forme juridique et le conseil sur le capital social et la structure de détention ;
- la rédaction des statuts, du procès-verbal des fondateurs et de la demande ;
- le dépôt des documents auprès de l'organe d'enregistrement et l'obtention du certificat d'immatriculation ;
- l'enregistrement fiscal et l'ouverture d'un compte bancaire ;
- les modifications ultérieures des documents constitutifs, le changement de directeur ou d'associés, et la liquidation de la société.
Questions fréquentes :
Un étranger peut-il enregistrer une SARL en Arménie sans partenaire local ? Oui, un citoyen étranger ou une société étrangère peut être l'unique fondateur et directeur d'une SARL ; la participation d'un résident arménien n'est pas requise.
Un capital social minimum est-il exigé ? La loi n'impose pas de minimum obligatoire ; en pratique, l'apport peut être constitué de tout bien, par exemple du matériel.
Combien coûte l'enregistrement d'une SARL ? Le coût dépend de l'étendue de l'accompagnement (préparation des documents, représentation devant les organes de l'État, ouverture d'un compte) et est précisé individuellement lors d'une consultation.
Si vous avez des questions sur l'ouverture d'une SARL en Arménie, contactez-nous : les juristes de « Votre consultant juridique » accompagnent l'enregistrement et le fonctionnement ultérieur de votre société. Pour plus d'informations, écrivez à info@jurist.am.